Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site [le10saglio.fr] est édité par :
GAMMA CONSULTING, société par actions simplifiée au capital de 100 €
Siège social : 33A route de la Fédération, 67100 Strasbourg
SIREN 833 346 778, immatriculée au RCS de Strasbourg
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79 833 346 778
Établissement du 10 Saglio : 10 rue Saglio, 67100 Strasbourg (SIRET 833 346 778 00172)
Téléphone : 0651380814
E-mail : aziz@gammaconsulting.fr

Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 44 67 06284 67 auprès du préfet de la région Grand Est. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Certifié Qualiopi au titre de la catégorie : actions de formation.

Le 10 Saglio, Pôle des compétences à Strasbourg, est un projet porté par GAMMA CONSULTING. Les organismes et formateurs qui rejoindront le pôle sont des entités juridiquement indépendantes, chacune responsable de sa propre activité et de ses propres formations.

2. Directeur de la publication

Aziz Oualfi, gérant de la société NAYA (SARL, SIREN 910 390 889, 3 rue des Vosges, 67380 Lingolsheim), présidente de GAMMA CONSULTING.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Duda Inc.
577 College Ave., Palo Alto, CA 94306, États-Unis

4. Propriété intellectuelle

Le nom « Le 10 Saglio », le logo, la charte graphique, les textes et les photographies présents sur ce site sont la propriété de GAMMA CONSULTING, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les polices de caractères Archivo et Source Sans 3 sont utilisées sous licence SIL Open Font License.

5. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de manifestation d’intérêt sont traitées par GAMMA CONSULTING, responsable de traitement. Les modalités de traitement et vos droits sont détaillés dans la [Politique de confidentialité].

6. Cookies

Ce site n’utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

7. Responsabilité et liens

GAMMA CONSULTING s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir leur exhaustivité. Les informations relatives au projet (ouverture, services, secteurs) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont GAMMA CONSULTING n’est pas responsable.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

La présente politique a pour objet d’informer les personnes qui utilisent le site [le10saglio.fr] des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est GAMMA CONSULTING, société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro SIREN 833 346 778, dont le siège social est situé 33A route de la Fédération, 67100 Strasbourg, représentée par sa présidente, la société NAYA, elle-même représentée par son gérant, M. Aziz Oualfi.

Contact pour toute question relative à vos données : [adresse e-mail dédiée], ou par courrier à l’adresse du siège social.

2. Données collectées

Dans le cadre du formulaire de manifestation d’intérêt, GAMMA CONSULTING collecte les données suivantes :

données d’identification : nom, prénom ;
coordonnées professionnelles : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
données relatives à votre activité : dénomination de votre structure, statut (formateur indépendant, organisme de formation ou autre), situation au regard de la certification Qualiopi, secteur d’activité ;
données relatives à votre projet : espaces et services qui vous intéressent, échéance envisagée, et le contenu de votre message éventuel.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, celle-ci ne pourra pas être prise en compte.

Nous vous invitons à ne communiquer, dans le champ de message libre, aucune donnée relative à votre santé, à vos opinions ou à toute autre catégorie particulière de données au sens de l’article 9 du RGPD.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

prendre contact avec vous à la suite de votre manifestation d’intérêt et organiser un entretien de présentation du projet Le 10 Saglio. Ce traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moyen de la case prévue à cet effet ;
vous présenter les conditions d’accès au pôle et, le cas échéant, préparer la conclusion d’un contrat. Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ;
établir des statistiques internes et anonymisées sur l’intérêt suscité par le projet, afin d’en ajuster l’offre. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de GAMMA CONSULTING à évaluer la viabilité de son projet (article 6.1.f du RGPD).

Vos données ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée ni d’aucun profilage. Elles ne sont ni vendues ni louées.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées de GAMMA CONSULTING en charge du projet Le 10 Saglio.

Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants intervenant pour le compte de GAMMA CONSULTING, dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de leurs missions :

Duda Inc., hébergeur du site et prestataire du formulaire en ligne ;
[nom du fournisseur de messagerie électronique], pour la réception des notifications.

Ces sous-traitants sont liés par des engagements contractuels garantissant la sécurité et la confidentialité des données, conformément à l’article 28 du RGPD.

Si une structure dédiée à la gestion du pôle Le 10 Saglio venait à être créée, vos données pourraient lui être transmises pour les mêmes finalités. Vous en seriez informé préalablement et pourriez vous y opposer.

5. Transferts de données hors de l’Union européenne

L’hébergeur du site, Duda Inc., est établi aux États-Unis. Les transferts de données vers ce prestataire sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), conformément à l’article 46 du RGPD. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.

6. Durée de conservation

Si vous ne donnez pas suite au projet : vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernier contact avec GAMMA CONSULTING, puis supprimées.
Si vous retirez votre consentement ou exercez votre droit d’opposition : vos données sont supprimées dans les meilleurs délais, sous réserve de leur conservation en archive intermédiaire lorsque la loi l’exige.
Si vous devenez membre du pôle : vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable.

7. Sécurité

GAMMA CONSULTING met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, notamment la transmission chiffrée des données du formulaire et la limitation de l’accès aux seules personnes habilitées.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition, notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
droit à la portabilité, pour les données que vous avez fournies et dont le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi du 6 janvier 1978.

Pour exercer ces droits, écrivez à [adresse e-mail dédiée] ou par courrier au siège social de GAMMA CONSULTING. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, conformément à l’article 12 du RGPD. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

9. Cookies

[Si aucune mesure d’audience :] Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement.
[Sinon :] Les cookies non essentiels, notamment de mesure d’audience, ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

10. Modification de la politique

GAMMA CONSULTING peut modifier la présente politique, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

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